Conditions applicables à toutes les prestations de services digitales sur https://axishumain.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre :
Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations de services digitales proposées par AxisHumain sur sa plateforme.
En passant commande, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
AxisHumain propose sur sa plateforme les prestations suivantes :
Chaque prestation fait l'objet d'une description détaillée sur la plateforme avec ses caractéristiques principales, délais estimés et fourchettes de prix.
Processus de commande :
Modalités de paiement échelonné :
30% du montant total HT
Démarrage immédiat du projet40% du montant total HT
Après validation des maquettes et architecture30% du montant total HT
Après validation complète par l'AcheteurModalités techniques :
Si la prestation livrée ne correspond pas aux spécifications validées dans le devis, vous pouvez demander un remboursement intégral sous 30 jours.
Conditions d'application de la garantie :
Cas exclus de la garantie :
Remboursement : En cas d'application de la garantie, le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours maximum par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis et peuvent varier selon :
En cas de retard imputable à AxisHumain dépassant 15% du délai initialement prévu, l'Acheteur peut :
Transfert des droits : Les droits de propriété intellectuelle sur les développements spécifiques réalisés pour l'Acheteur sont transférés à ce dernier après paiement intégral de la prestation.
Droits conservés par AxisHumain : AxisHumain conserve le droit :
Obligations de l'Acheteur : L'Acheteur garantit qu'il dispose des droits sur les éléments fournis (textes, images, logos) et s'engage à respecter les licences des logiciels tiers utilisés.
Période de support inclus : Toute prestation inclut une période de support technique de 30 jours après la livraison pour :
Maintenance optionnelle : Au-delà de cette période, AxisHumain propose des forfaits de maintenance mensuels ou annuels incluant :
Les conditions des forfaits de maintenance font l'objet d'un contrat spécifique.
AxisHumain s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par l'Acheteur dans le cadre du projet.
Traitement des données personnelles : Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
Engagement réciproque : L'Acheteur s'engage également à ne pas divulguer les informations techniques, méthodes et outils spécifiques utilisés par AxisHumain.
Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Médiation préalable : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À cet effet, elles pourront recourir à la médiation d'un tiers.
Compétence juridictionnelle : À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.
Conservation des données : Les documents contractuels sont conservés sur support électronique et font foi entre les parties.
Notre équipe est disponible pour vous apporter toute clarification nécessaire.
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