Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre :

• Le Vendeur : AxisHumain, éditeur du site https://axishumain.fr
• L'Acheteur : Tout client (particulier ou professionnel) commandant une prestation sur la plateforme

Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations de services digitales proposées par AxisHumain sur sa plateforme.

En passant commande, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

AxisHumain propose sur sa plateforme les prestations suivantes :

Chaque prestation fait l'objet d'une description détaillée sur la plateforme avec ses caractéristiques principales, délais estimés et fourchettes de prix.

Processus de commande :

1. L'Acheteur sélectionne une prestation sur la plateforme
2. Un devis personnalisé est établi incluant :
   • Le périmètre exact des fonctionnalités
   • Les délais de réalisation détaillés
   • Le prix total HT et TTC
   • Les modalités de paiement échelonné
   • Les critères de validation et de livraison
3. Le devis est envoyé par email et disponible sur l'espace client
4. La commande devient ferme après :
   • Signature électronique du devis
   • Versement de l'acompte initial de 30%

Modalités de paiement échelonné :

Modalités techniques :

• Les prix sont exprimés en Euros hors taxes (HT) et TVA au taux applicable
• Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou carte bancaire sécurisée
• Toute facture est payable à réception
• En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis et peuvent varier selon :

• La complexité technique de la prestation
• La réactivité de l'Acheteur dans la validation des étapes
• La disponibilité des éléments fournis par l'Acheteur (contenus, accès, etc.)

En cas de retard imputable à AxisHumain dépassant 15% du délai initialement prévu, l'Acheteur peut :

1. Obtenir une réduction du prix proportionnelle au retard
2. Résilier le contrat si le retard excède 30 jours, avec remboursement des sommes versées

Transfert des droits : Les droits de propriété intellectuelle sur les développements spécifiques réalisés pour l'Acheteur sont transférés à ce dernier après paiement intégral de la prestation.

Droits conservés par AxisHumain : AxisHumain conserve le droit :

• D'utiliser les réalisations à des fins de démonstration commerciale (portfolio)
• De réutiliser les composants génériques et librairies développées
• D'être cité comme réalisateur sur le site de l'Acheteur

Obligations de l'Acheteur : L'Acheteur garantit qu'il dispose des droits sur les éléments fournis (textes, images, logos) et s'engage à respecter les licences des logiciels tiers utilisés.

Période de support inclus : Toute prestation inclut une période de support technique de 30 jours après la livraison pour :

• Correction des bugs et anomalies techniques
• Assistance à la mise en production
• Formulation des questions d'utilisation

Maintenance optionnelle : Au-delà de cette période, AxisHumain propose des forfaits de maintenance mensuels ou annuels incluant :

• Mises à jour de sécurité
• Sauvegardes régulières
• Support technique prioritaire
• Évolutions mineures

Les conditions des forfaits de maintenance font l'objet d'un contrat spécifique.

AxisHumain s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par l'Acheteur dans le cadre du projet.

Traitement des données personnelles : Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Engagement réciproque : L'Acheteur s'engage également à ne pas divulguer les informations techniques, méthodes et outils spécifiques utilisés par AxisHumain.

Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Médiation préalable : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À cet effet, elles pourront recourir à la médiation d'un tiers.

Compétence juridictionnelle : À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.

Conservation des données : Les documents contractuels sont conservés sur support électronique et font foi entre les parties.