Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Éditeur de la Plateforme
La plateforme AxisMatch est éditée par :
Raison sociale : AxisMatch
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Numéro SIRET : 848 967 816 00019
Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
Responsable : M. Walid BELBECHE
Adresse : France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 6 61 28 77 86
Directeur de la Publication
Le directeur de la publication est M. Walid BELBECHE, en qualité de fondateur et responsable éditorial de la plateforme AxisMatch.
Hébergement
Hébergeur : Shiftek IT
Adresse : 39 La Guillaudais, 44170 La Grigonnais, France
Téléphone : 09 72 10 15 45
Site web : https://shiftek.fr
Services : Hébergement web, serveurs dédiés, maintenance
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme AxisMatch (code source, algorithmes, design, logo, marque, textes, images, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AxisMatch.
La marque AxisMatch et le logo associé sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.
Protection des Données Personnelles
AxisMatch s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement : M. Walid BELBECHE
Finalités : Les données collectées servent à la mise en relation entre Clients et Experts, à la gestion des comptes, au traitement des paiements et à l'amélioration des services.
Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés par email à [email protected].
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Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
Hébergement des Données
Les données personnelles des utilisateurs sont stockées sur des serveurs situés en France, chez l'hébergeur Shiftek IT. Aucun transfert de données n'est effectué hors de l'Union Européenne.
Limitation de Responsabilité
AxisMatch est une plateforme de mise en relation. À ce titre :
- AxisMatch n'est pas partie aux contrats conclus entre les Clients et les Experts
- AxisMatch ne garantit pas la qualité des prestations réalisées par les Experts
- AxisMatch ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial)
- AxisMatch s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24, mais ne peut garantir une disponibilité absolue
Services de Paiement
Les paiements effectués sur la plateforme sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS niveau 1.
Stripe, Inc.
510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA
Conditions d'utilisation de Stripe
AxisMatch ne stocke jamais les données bancaires complètes des utilisateurs. Seul Stripe a accès à ces informations sensibles.
Droit Applicable
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Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Contact
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